Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre votre appartement

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre votre appartement

 

Si vous prévoyez une vente immobilière ou une location, vous devez effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires :Amiante, gaz, électricité, plomb, termites, etc. Ce document contient des renseignements clairs concernant l’état du bâtiment ainsi que ses équipements. Ainsi, le futur acheteur aura un aperçu des points positifs et des faiblesses de votre bien à vendre.

Des documents obligatoires pour votre transaction immobilière

Le dossier de diagnostic technique (DDT) associé à la promesse de vente, doit contenir tous les diagnostics immobiliers réglementaires, et être rédigé par un professionnel certifié qui a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (AFAC-AFNOR, Bureau VERITAS, etc.). Il est obligatoire pour sécuriser la vente de votre bien immobilier et assurer la protection du futur acquéreur.

Quels sont les diagnostics que doit renfermer un DDT

Les documents nécessaires pour réaliser le dossier de diagnostic technique peuvent varier selon le type de bien immobilier à vendre, la date de construction de la maison ou du bâtiment en général, et l’ancienneté des équipements.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Quel que soit le type de bien en France, maison, appartement, local professionnel, etc., il est obligatoire de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il renseigne sur :

  • La consommation d’énergie annuelle du bâtiment en KWh/m²
  • Les émissions de gaz à effet de serre produites par l’habitation

Ces indicateurs sont calculés sur une échelle de A à G. Dans le cas de l’énergie, une note plus proche de A renseigne sur un bien qui réalise des économies d’énergies importantes. Le professionnel qui assure le diagnostic DPE se base sur la nature des équipements du logement à vendre pour faire ses estimations. La durée de validité du document est de 10 ans.

Diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic plomb concerne les bâtiments dont le permis de construire date d’avant 1949. Appelé également Constat de Risque d’Exposition au Plomb, il a pour but de contrôler la quantité de plomb contenue dans les revêtements de l’habitation.

Si la concentration en plomb dépasse 1 mg/cm², le propriétaire doit effectuer des travaux.

diagnostic amiante

Si la construction du bâtiment date d’avant Juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Il renseigne sur la présence de l’amiante dans les matériaux que renferme le logement.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les maisons ou appartements dont les installations de gaz ont plus de 15 ans. Il a pour but de vérifier la sécurité de ces installations de gaz.

Diagnostic électrique

Pour les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Il permet de s’assurer de la sécurité des circuits électriques d’une habitation.

Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est obligatoire en fonction de la localisation du bien à vendre. Il permet de détecter la présence de termites dans et aux alentours du logement.

 

Fournir ces diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière est un gage de sécurité pour le futur acquéreur.