Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente ?

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente ?

Avant toute transaction immobilière, de nombreux diagnostics immobilierssont à réaliser. Ces documents visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

Zoom sur les diagnostics immobiliers obligatoires que l’on connaît aujourd’hui.

Diagnostic métrage loi carrez : un métrage obligatoire en copropriété

Ce diagnostic porte sur la surface privative habitable de votre domicile au moins égal à 8m². Ce mesurage est réglé par la loi carrez, il doitêtre obligatoirement joint en annexe à tout compromis et actes authentiques de vente, et présent dans le dossier de vente avant la signature.

Diagnostics de performance énergétique (DPE) : les obligations !

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, il est obligatoire à la fois pour la vente et la location d’un logement.

Pour que ce document soit valide, le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • La description du logement ou bâtiment,
  • Les deux étiquettes énergie et climat,
  • Un relevé détaillé et exhaustifdes données utilisées pour le calcul du DPE.

Diagnostic gaz : surveillez votre installation gaz ! 

Le diagnostic immobilier gaz concerne les installations intérieures de gaz et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location si votre bien immobilier a plus de 15 ans.La durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location. En effet, ce diagnostic permet de renforcer la sécurité des habitants en anticipant les risques de fuite ou d’intoxication.

Diagnostic amiante : les 4 diagnostics obligatoires

Il s’agit d’un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. À cet effet, il existe différents types de diagnostics amiante : les Dossiers Amiante Parties Privatives (DAPP), les Diagnostics Techniques Amiante (DTA), les diagnostics amiante vente, les contrôles périodiques, mais aussi le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic amiante avant démolition ou l’examen visuel après travaux.

Diagnostic plomb (CREP) : constat de risque d’exposition au plomb

Le diagnostic plomb consiste à vérifier la teneur en plomb des peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.)dans les locaux à usage d’habitation.Le CREP doit être demandé dans le cadre de la vente ou de la location d’unemaison ou d’un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 janvier 1949.

 

DIAG DE LA PIERRE BLEUE vous propose des prestations de diagnostic immobilier adaptées à vos besoins.

À propos de l'auteur :